Le 11 décembre 2015 deux accords ont été signés entre Renault, Nissan et l'Etat.
«Le 11 décembre 2015, le conseil d’administration de Renault a approuvé à l’unanimité un pacte de stabilisation de l'Alliance reposant sur un premier accord, conclu entre Renault et l’Etat, limitant l’exercice des droits de vote de l’Etat pour certaines décisions prises en assemblée générale de Renault et un second accord, conclu entre Renault et Nissan, consacrant la pratique de non-ingérence de Renault dans la gouvernance de Nissan.
Sullivan & Cromwell LLP conseillait Renault, avec Gauthier Blanluet, associé, Vincent Bourrelly et Marie Bombardieri. Latham & Watkins LLP a, de son côté, accompagné Nissan avec Olivier du Mottay et Charles-Antoine Guelluy, associés, et Semih Bayar-Eren. L’Etat était assisté par le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, avec Jean-Michel Darrois et Bertrand Cardi, associés, et Laurent Gauthier. »