L'équipe Sociale de Fieldfisher Paris a assisté la Société Molex LLC (une société de droit américain anciennement dénommée Molex Inc.), dans le cadre d'un contentieux collectif devant les juridictions françaises du droit du travail (conseil des prud'hommes de Toulouse, cour d'appel de Toulouse et Bordeaux et chambre sociale de la cour de cassation) et le tribunal administratif de Toulouse.

L'usine exploitée par une filiale française de Molex située à Villemur-sur-Tarn avait été fermée en 2009 entraînant le licenciement de plus de 280 salariés. La liquidation judiciaire de cette filiale française avait été prononcée en 2010.

Dans ce dossier, le montant cumulé des dommages-intérêts réclamés par plus de 280 salariés s'élevait à plus de 24 millions d'euros.

Par un arrêt en date du 16 décembre 2015 (en pièce jointe à ce communiqué), la cour d'appel de Bordeaux, statuant sur renvoi, a confirmé la position qu'avait précédemment retenue la cour de cassation dans un arrêt en date du 2 juillet 2014 et qui avait considéré que la société Molex LLC n'était pas co-employeur des salariés de sa filiale française.

A l'occasion de cette décision, la chambre sociale de la cour de cassation a infléchi sa jurisprudence sur le co-emploi, en réservant celui-ci à des situations d'immixtion particulièrement anormale dans la gestion sociale et économique d'une autre société. La confirmation de cette décision par la cour d'appel de Bordeaux est de nature à rassurer un certain nombre de groupes de sociétés qui opèrent de façon intégrée et qui se trouvaient exposés au risque de co- emploi sous l'empire de l'ancienne jurisprudence.

L'équipe Sociale de Fieldfisher Paris, emmenée par Laurence Dumure Lambert, associée, avec le concours de Lucille Detwiler, collaboratrice, a conseillé la société Molex LLC.

Les salariés de Molex Automotive SARL ont été conseillés par Maître Denjean.