Gide est le conseil de l'Etat

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Gide est le conseil de l'Etat dans le cadre du transfert des garanties publiques export de Coface à Bpifrance.

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Gide a conseillé l'Etat dans le cadre du transfert des garanties publiques export de Coface, un leader mondial de l'assurance-crédit, à Bpifrance à la suite des discussions engagées en juillet 2015 entre Coface et l’Etat ayant porté sur le principe de ce transfert ainsi que sur ses différentes modalités.

Les garanties publiques à l’export sont un des piliers de la politique de soutien au développement des entreprises françaises. L'Etat a souhaité renforcer l’efficacité de cette politique en permettant aux petites et moyennes entreprises d’y avoir accès plus facilement et en offrant à toutes les entreprises un guichet unique susceptible de répondre à tous leurs défis de croissance, notamment à l’international. La finalisation du transfert a notamment nécessité la modification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’activité de gestion des garanties publiques et la conclusion d'une convention de successeur entre Bpifrance et Coface.

Conseil juridique de l’Etat (APE et Trésor) Gide : Guillaume Rougier-Brierre (associé) pour les aspects M&A, Thomas Courtel (associé) pour les aspects droit public

Conseil juridique de Coface : Cleary Gottlieb

Conseil juridique de Bpifrance : Weil Gotshal & Manges

Conseil juridique de CDC : Linklaters


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