Le cabinet d'avocats d'affaires CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu sur le nouvel Euro PP coté d'ITM Entreprises.
ITM Entreprises, structure opérationnelle englobant les enseignes Intermarché, Netto, Bricomarché, Brico Cash, Roady et Poivre ainsi que le pôle immobilier et le pôle agroalimentaire du Groupement des Mousquetaires, a réalisé avec succès, le 20 juillet 2016, une émission obligataire cotée, placée auprès d'investisseurs institutionnels, pour un montant nominal total de 50.000.000 €. Les obligations portent intérêt au taux de 2,25 % et viennent à échéance le 20 juillet 2023.
ITM Entreprises, société non cotée et non notée, a réalisé son émission dans le cadre d'un placement privé obligataire (Euro PP) arrangé par Natixis, avec une cotation sur le Marché Libre géré par Euronext Paris.
Sur cette opération, CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil du Chef de File, Natixis. L'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Associé et Charles Tissier, Collaborateur.