Les cabinets Allen & Overy LLP, Linklaters LLP et Bredin Prat ainsi que les banques CACIB, HSBC et Santander ont accompagné AREVA dans le cadre du transfert de ses 8 souches obligataires en circulation (dont 7 cotées sur Euronext Paris et une non cotée) d’un montant d’environ 4,82 milliards d’euros vers New AREVA.

Ce transfert s’inscrit dans le cadre de la restructuration d’AREVA visant à transférer l’intégralité des biens, droits et obligations relatifs aux activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval vers New AREVA via un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions.

Le transfert des souches obligataires a été approuvé par les assemblées générales des porteurs d’obligations réunies le 19 septembre 2016 (à l’exception d’une souche en Yen ayant un unique porteur qui a été consulté de façon bilatérale).

Cet apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions a été approuvé par les assemblées générales des actionnaires d’AREVA et New AREVA le 3 novembre 2016, ce transfert étant effectif le 10 novembre 2016, date à laquelle les 8 souches obligataires seront également transférées.

L'équipe d'Allen & Overy composée d’Hervé Ekué (Associé) et Soline Louvigny (Collaboratrice senior) et l’équipe de Bredin Prat composée de Samuel Pariente (Associé) et Marion Genova (Collaboratrice) conseillaient AREVA.

L’équipe de Linklaters composée de Véronique Delaittre (Associée) et Clément Moine (Collaborateur) conseillait CACIB, HSBC et SANTANDER.