Willkie conseil de ELZ Sağlık Yatırım A.Ş sur le financement d'un complexe hospitalier

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Willkie Farr & Gallagher LLP intervient sur le financement obligataire innovant du complexe hospitalier d’Elazig en Turquie.

willkieLa signature de la documentation relative au financement obligataire du complexe hospitalier d’Elazig (Elazig Integrated Health Campus) en Turquie a été annoncée le 6 décembre 2016.

Le complexe hospitalier d’Elazig est l’un des nombreux projets de partenariats public-privé (PPP) lancés par le Ministère de la Santé de la République de Turquie et a été attribué à ELZ Sağlık Yatırım A.Ş. par la signature d’un contrat de partenariat le 26 août 2014. Aux termes de ce contrat de partenariat, ELZ Sağlık Yatırım A.Ş. entreprendra la conception, la construction, l’équipement et le financement du complexe hospitalier, tandis que la fourniture de services médicaux sera sous la responsabilité du Ministère de la Santé de la République de Turquie. Le projet comprend un campus hospitalier intégré d’une capacité totale de 1038 lits comprenant deux hôpitaux et une clinique et est composé d’un hôpital principal de 888 lits et d’un hôpital psychiatrique médico-légal de haute sécurité de 150 lits.

Le montant total d’investissement du projet, qui est de 360 millions d’Euros, a été financé par des apports en fonds propres et en quasi-fonds propres apportés par des actionnaires d’ELZ Sağlık Yatırım A.Ş., qui comprenaient principalement le groupe turc de construction et de services Rönesans Holding, et l’investisseur international en infrastructures, Meridiam, ainsi qu’à travers le placement privés d’obligations libellées en Euro émises par un véhicule luxembourgeois, ELZ Finance S.A., dont le produit est prêté à ELZ Sağlık Yatırım A.Ş.. Cette émission obligataire constitue le premier financement obligataire jamais mis en place pour un projet d’infrastructure greenfield en Turquie. L’agence de notation Moody’s a ainsi attribué une note Baa2 aux obligations émises par ELZ Finance S.A., ce qui reflète le soutien apporté par l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) au moyen d’une police d’assurance risque politique destinée à couvrir le risque de change ainsi que le risque d’expropriation et de rupture du contrat de partenariat, ainsi que des facilités de crédit subordonnées pendant la phase de construction et d’exploitation provenant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).

Les obligations émises par ELZ Finance S.A. se composent de trois tranches: (i) une tranche de 83 millions d’euros à échéance 2034 (la tranche A1A); (ii) une tranche de 125 millions d’euros à échéance 2036 (la tranche A1B); et (iii) une tranche de 80 millions d’euros sécurisée de premier rang et non garantie à échéance 2036. Les tranches A1A et A1B ont été souscrites par des institutions de développement et des institutions financières internationales.

L’équipe Willkie Farr & Gallagher LLP. conseillant ELZ Sağlık Yatırım A.Ş. et ses actionnaires était dirigée par Amir Jahanguiri, associé, et comprenait, à Paris, Michaël Armandou et Gabriel Flandin, national partners, Cédric Gamambaye Dionmou, Roy Charles Bates et Idama Al Saad, collaborateurs; et à Londres, Graham Lane, associé, et Jennifer Tait et Mamoun Shafi, collaborateurs.


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