LGV Tours-Bordeaux : Hogan Lovells conseille l'Etat et RFF

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Le contrat de concession pour la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux porte sur un montant total de 7,8 milliards d'euros.

Réseau Ferré de France (RFF) a signé jeudi 16 juin le contrat de concession pour la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux avec le consortium LISEA (emmené par le groupe de BTP Vinci) et neuf banques.

Ce contrat de concession, d'une durée de 50 ans, qui porte sur un montant total d'investissement de 7,8 milliards d'euros, et qui mobilisera plus de 4.500 emplois directs, représente le plus important projet de partenariat public privé jamais réalisé en France, la plus longue concession ferroviaire de France et d'Europe au sein d'un réseau intégré, ainsi que l'un des plus importants chantiers d'infrastructures de transport lancé dans le monde au cours des deux dernières décennies. Le démarrage des travaux est prévu pour le début 2012 et la mise en service de la ligne pour la mi-2017. Les travaux seront financés majoritairement par la société concessionnaire (qui sera rémunérée pendant 50 ans par les recettes des péages qu'elle percevra sur les entreprises ferroviaires dont les trains emprunteront la ligne), ainsi que (pour un peu moins de la moitié des coûts totaux d'investissement) par RFF, l'Etat, les collectivités locales et l'Union européenne.

La Banque européenne d'investissement (BEI) apporte 1,2 milliard d'euros au financement de ce projet, le plus gros investissement de son histoire en France, de même que les fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, qui apportent pour leur part également le plus gros financement de leur histoire avec un prêt de 757 M€ sur 40 ans. Neuf banques commerciales apportent quant à elles €1,7 milliards en cumulé. Il s'agit des banques BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Dexia, SMBC, Mediobanca, Santander, Société Générale et UniCredit. L'Etat français et RFF ont apporté leur garantie sur près des deux tiers de ces financements.

Le groupement emmené par Vinci, dénommé LISEA, comprend aussi le fonds infrastructure de la Caisse des dépôts et des fonds d'investissement gérés par Axa Private Equity.

Hogan Lovells LLP conseillait RFF et l'Etat depuis l'origine, avec une équipe principalement composée de Bruno Cantier (associé) et Perrine Limousin (collaboratrice senior) pour la mise en place du cadre législatif du projet, la conception du montage juridico-financier de l'opération, la conduite de la procédure d'appel d'offres européen ainsi que la négociation du contrat de concession et de ses conventions connexes, et d'Olivier Fille Lambie (associé) et Ariane Berthoud (collaboratrice senior) pour les aspects en lien avec le financement bancaire de l'opération. RFF était par ailleurs également assisté sur ce projet par le cabinet Linklaters (sur les aspects en lien avec la garantie apportée par RFF au prêt de la Direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts), ainsi que par le Cabinet Darrois Villey sur un certain nombre d'autres aspects en lien avec la clôture financière de l'opération.

Le cabinet Allen & Overy a pour sa part conseillé sur cette opération la société concessionnaire, et le cabinet White & Case les banques commerciales.

De nombreux autres cabinets sont également intervenus à des titres divers au stade de la clôture financière de ce projet, et en particulier les cabinets Paul Hastings (conseil de l'Etat sur les aspects en lien avec la garantie de l'Etat), Willkie Farr & Gallagher (conseil de la Banque Européenne d'Investissement) et le cabinet Herbert Smith (conseil de la Direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts).

Au sein du seul cabinet Hogan Lovells, cette opération, qui s'est étalée sur 6 ans et deux mois, a mobilisé à des titres divers 31 avocats et collaborateurs sur les bureaux de Paris, Bruxelles et Londres, et généré près de 10.000 heures de travail.


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