Les 30 et 31 août 2012, Coop Alsace, groupe coopératif et premier distributeur indépendant en Alsace, a conclu plusieurs accords avec ses partenaires économiques et financiers. Ces accords concluent avec succès le plan de restructuration engagé en juillet 2011 par Coop Alsace pour restructurer une dette de €140 millions.
Paul Hastings a conseillé le groupe Coop Alsace sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux de la restructuration du groupe, qui exploite plus de 170 hypermarchés, supermarchés et magasins de proximité dans l’est de la France, réalise environ €600 millions de chiffre d’affaires et compte aujourd’hui 3000 salariés environ.
Conformément au plan annoncé par le groupe, les accords conclus portent notamment sur :
L’entrée de Val Expansion au capital de deux sociétés regroupant d’une part les 28 hypermarchés et supermarchés du groupe Coop Alsace, et d’autre part les actifs immobiliers abritant ces magasins.
Val Expansion détient 34% de la première société d’exploitation des magasins, dénommée Hypercoop, et 60% de la seconde société, dénommée Foncière Hypercoop.
Val Expansion est une structure de développement détenue par les adhérents E. Leclerc de la centrale régionale Scapalsace.
La restructuration de la dette bancaire, de la dette de crédit-bail, ainsi que la dette fiscale et sociale du groupe.
Outre un remboursement immédiat d’une partie de la dette du groupe, cette restructuration comprend notamment la mise en place d’un crédit syndiqué dans Hypercoop et de prêts bilatéraux au niveau de la société Union des Coopérateurs d’Alsace, société de tête du groupe coopératif détenue par environ 170000 sociétaires.
Dans le cadre de ce plan, Coop Alsace a conclu par ailleurs un accord avec le groupe Casino, portant sur l’approvisionnement du réseau des 144 magasins de proximité exploités par Coop Alsace.
Coop Alsace a également cédé sa filiale de cash and carry, Eurocash, à Trans Gourmet, elle-même détenue par le groupe Coop Suisse.
L’ensemble du plan, qui a été mené sous l’égide du Comité Intergouvernemental pour la Restructuration Industrielle (CIRI), a fait l’objet d’un jugement d’homologation par le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 14 août 2012.
Composition des équipes de Paul Hastings, menées par Guillaume Kellner, associé :
Coordination du dossier et corporate : Guillaume Kellner, associé, Etienne Mathey, Of Counsel, et Mounir Belkacem ;
Restructuration de la dette : Lionel Spizzichino, associé, et Julie Kappler ;
Fiscalité : Allard de Waal, associé, et Laurent Ragot ;
Financement : Mounir Letayf, associé et Camille Bakouch ;
Concurrence et distribution : Pierre Kirch, associé, et Josselin Lucas ;
Immobilier : David Lacaze, associé, et Isabelle Augais Mariani ;
Social : Deborah Sankowicz et Stéphane Henry, associés.
