CMS Bureau Francis Lefebvre et Fidal sur quatorze émissions obligataires de PME/ETI cotées souscrites par le fonds obligataire Micado France 2018

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CMS Bureau Francis Lefebvre et Fidal sont intervenus en qualité de conseils juridiques de CM-CIC Securities, Portzamparc Société de Bourse et Kepler Capital Markets, agissant en tant que Chefs de File, sur quatorze émissions obligataires de PME/ETI cotées souscrites par le fonds obligataire Micado France 2018.

Ces différents emprunts obligataires ont été émis entre septembre et décembre 2012 pour un montant total d'environ 60.000.000 €.
CMS Bureau Francis Lefebvre est ainsi intervenu sur les émissions des sociétés Manitou BF, Touax, Orapi, Delta Plus Group et Quantel, pour le compte de Portzamparc Société de Bourse, et des sociétés Delfingen Industry et Homair Vacances, pour le compte de CM-CIC Securities.

Fidal est intervenu sur les émissions des sociétés Groupe Gorgé, Solucom, Business & Décision, EPC Groupe et VM Matériaux, pour le compte de Portzamparc Société de Bourse, et des sociétés Affine et Lafuma, pour le compte de Kepler Capital Markets. Les obligations émises par ces différentes PME/ETI ont été entièrement souscrites par le fonds Micado France 2018, réunissant une dizaine d'investisseurs institutionnels (placement Investeam et Portzamparc Gestion). Bien qu'émises de manière indépendante par ces entreprises, les obligations revêtent des caractéristiques similaires : valeur nominale de 100 000 €, maturité de six ans, intérêt à taux fixe et cotation sur le marché NYSE Alternext.

Chaque émission obligataire a été réalisée de manière autonome et sans solidarité par ces PME/ETI, chacune disposant d'un Document d'Information propre disponible sur son site Internet et sur celui d'Alternext.
Dans un contexte de marché où le financement bancaire se complexifie et où l'accès au marché obligataire des PME/ETI est rendu difficile par les faibles montants qu'elles peuvent emprunter individuellement, le fonds Micado France 2018 (géré par Portzamparc Gestion, et dont le promoteur est la société Accola Ltd) est venu répondre de manière innovante au besoin de financement de ces entreprises, qui ont ainsi pu, pour la première fois, avoir recours au financement obligataire pour développer leurs activités.

Sur cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Responsable Marchés de Capitaux, et de Valérie Charreton.

L'équipe de Fidal était, quant à elle, composée de Philippe D'hoir et Séverine Beaufre, Associés.


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