Victoire de Bredin Prat dans le cadre de son conseil auprès de Monsanto

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Bredin Prat a accompagné Monsanto dans le cadre de l'affaire de destruction de culture impliquant notamment José Bové, affaire dans laquelle Monsanto a obtenu gain de cause.

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Monsanto obtient la condamnation définitive de José Bové et de sept autres "faucheurs volontaires" après le rejet de leur pourvoi en cassation.

En rejetant leur pourvoi, la Cour de cassation a confirmé hier la condamnation pénale de José Bové et de sept autres "faucheurs volontaires" pour la destruction de plusieurs champs de cultures en 2008.

Les faucheurs, après avoir été relaxés en première instance le 28 juin 2011 pour des raisons d’ordre procédural, avaient été condamnés pénalement par la Cour d’appel de Poitiers le 16 février 2012, pour avoir détruit les plants de maïs cultivés à titre expérimental par Monsanto sur plusieurs parcelles de terrain.

Les faucheurs volontaires avaient par ailleurs été condamnés à indemniser la société Monsanto à hauteur de l’intégralité du préjudice que cette dernière invoquait (près de 135.000 euros).

Devant la Cour d’appel de Poitiers et postérieurement, Monsanto était défendu par le cabinet Bredin Prat avec Jean-Daniel Bretzner, associé, et Eve Duminy.


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