Clifford Chance a conseillé la banque française Crédit Industriel et Commercial, dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle société de titrisation dénommée "Satellite", et de l'établissement par cette société de deux programmes d'émission de titres à court terme adossés à des actifs (asset backed commercial paper ou ABCP) d'un montant maximum de 3,5 milliards d’euros.

Dans le cadre de ces programmes d'émission, seront émis notamment des titres négociables à court terme de droit français (negotiable european commercial paper) et des titres négociables à court terme de droit anglais (euro-commercial paper). Les premiers titres ont été émis avec succès le 20 novembre 2019.

Satellite est une société de titrisation créée sous la forme d'une société par actions simplifiée et sponsorisée par la banque Crédit Industriel et Commercial. Les programmes d'émission ABCP du conduit Satellite sont notés A-1(sf) par S&P Global Ratings et P-1(sf) par Moody's France S.A.S.

Ces programmes d'émission ABCP du conduit Satellite permettront au CIC de constituer une source alternative de financement court terme et notamment de refinancer les opérations de titrisations de la banque avec sa clientèle corporate.

Clifford Chance a conseillé Crédit Industriel et Commercial sur cette opération avec une équipe composée de Julien Rocherieux, associé, Fabien Jacquemard, counsel, et Dometo Lokko, avocate, sur les aspects de droit français ainsi que de Jonathan Lewis, associé, et Sara Somogyi, solicitor, sur les aspects de droit anglais.

Les agents placeurs étaient conseillés par Morgan Lewis (Londres) avec Theresa Kradjian, associée, Timothy Slind, solicitor, et Nichola Foley, solicitor.