La société d'avocats De Gaulle Fleurance & Associés (Sylvie Perrin, Dan Khalifa et Yoann Usseglio) a conseillé l'association Sol Solidaire qui vient d'obtenir de l'administration fiscale la reconnaissance de sa mission d'intérêt général, lui ouvrant ainsi le droit au régime spécifique du mécénat.
L’objectif de Sol Solidaire, dont De Gaulle Fleurance & Associés est membre fondateur, est de réduire à zéro les coûts d’investissement et d’exploitation associés aux installations solaires de production d’électricité, afin que les acteurs du logement social puissent fournir gratuitement aux habitants de leur parc immobilier les kilowattheures produits localement.
L’administration fiscale a confirmé que « le projet de l’association allie à la fois des enjeux sociaux, environnementaux, et industriels » et que par conséquent, « l’association Sol Solidaire qui œuvre en vue de préserver et notamment de protéger l’environnement naturel (…) le tout au bénéfice d’une population aux revenus modestes, entre dans le champ d’application des dispositions ouvrant droit au régime du mécénat ».
Ce dispositif ouvre donc la voie pour les donateurs à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés qui peut atteindre jusqu’à 66% du montant du don, selon certaines limites.
