Hogan Lovells et le Cabinet Spinosi & Sureau ont assisté Google dans le cadre de sa victoire devant le Conseil d'Etat sur la portée territoriale du droit à l'oubli.
Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la CNIL ayant sanctionné Google pour avoir appliqué le droit au déréférencement aux seules versions européennes de son moteur de recherche.
Cette décision met un terme définitif à ce dossier qui a commencé devant la CNIL pendant l'été 2015 et qui a donné lieu à un renvoi préjudiciel devant la CJUE.
L'équipe Hogan Lovells en charge de ce dossier était menée par Christine Gateau (associée, Paris) et Pauline Faron (collaboratrice senior, Paris).
Au sein du Cabinet Spinosi & Sureau, l'équipe était menée par Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
