Earth avocats, conseil d'un groupement de commandes

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Earth avocats conseille le groupement de commandes composé du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) UniHA, du Ministère de la Défense, de l’UGAP et de la FEHAP dans le cadre du plus important achat de gaz naturel par des personnes publiques.

Le pôle Energie du cabinet Earth Avocats, dirigé par Pierre Sultan, a accompagné les membres du groupement dans le cadre de l’élaboration de la convention constitutive du groupement ainsi que lors de la procédure d’attribution de l'accord-cadre multi-attributaire portant sur l’achat de gaz naturel.

Le Groupement de Coopération Sanitaire UniHA, qui regroupe 58 établissements hospitaliers publics français, s'est adossé au Ministère de la Défense, à l’UGAP et à la FEHAP pour constituer un groupement de commandes, dont les Hospices Civils de Lyon ont été désignés coordonnateur, destiné à lancer un appel d'offres d’achat de gaz. 

L’accord-cadre, décomposé en 9 lots, a été attribué, sur la base notamment d’un prix plafond de vente de gaz naturel, le 23 Septembre 2013, à 7 titulaires : EDF, ENI, Gas&Power, ES Energies, Gas Natural, Gaz de Bordeaux, GDF-Suez et TEGAZ.
Ces fournisseurs seront remis en concurrence lors de la passation de marchés subséquents relatifs à chaque lot. Les fournisseurs finalement désignés seront ceux qui auront présenté le prix le plus avantageux qui ne pourra en aucun cas être supérieur au prix plafond fixé au stade de l’accord-cadre.

Cet accord cadre, d’une durée de deux ans, porte sur l’approvisionnement de 2000 GWh en gaz naturel pour les membres du groupement, ce qui représente 94 M€ au tarif réglementé de vente. Le prix plafond fixé au niveau de l’accord-cadre va entrainer une économie budgétaire de près de 13 % , soit 12 M€ par an. La nouvelle mise en concurrence lors des marchés subséquents pourrait permettre de réaliser une économie supplémentaire.


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