Wilhelm & associés, conseil de la Banque Hottinguer

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Wilhelm & associés a assisté La Banque Hottinguer dans le litige l’opposant à la Financière Hottinguer

 

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Le 24 septembre 2013, la chambre commerciale de la Cour de cassation a mis un terme au litige opposant la Banque Hottinguer (fondée par Messieurs Jean-Philippe, François, Emmanuel et Jean-Conrad Hottinguer) à la Financière Hottinguer (dirigée par Monsieur Henri Hottinguer), validant définitivement l’utilisation par la Banque Hottinguer de la dénomination sociale et de la marque « Banque Hottinguer ».

La déchéance prononcée à l’encontre des marques de la Financière Hottinguer composées du patronyme Hottinguer/Hottinger a également été confirmée, le pourvoi de la Financière Hottinguer étant rejeté.

Dans un arrêt du 9 septembre 2011 n’ayant pas fait l’objet d’un pourvoi, la Cour d’Appel de Paris avait déjà rejeté des demandes de Monsieur Henri Hottinguer tendant à faire interdiction à la Banque Hottinguer d’utiliser les armoiries du Baron Jean-Conrad Hottinguer dans ses supports de communication.

La Banque Hottinguer était conseillée par le Cabinet Rossi (Jacques Rossi) et par le cabinet Wilhelm (Pascal Wilhelm et Edouard Bloch), ainsi que par le cabinet Delvolvé (Antoine Delvolvé) devant la Cour de cassation.


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