August & Debouzy conseille Ethical Coffee Company

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Nouveau rebondissement dans la guerre des capsules Nespresso : August & Debouzy aux côtés de Ethical Coffee Company.

Nouveau rebondissement dans la guerre des Capsules Nespresso : la chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) infirme la décision de première instance et révoque le brevet EP 2 103 236.

L'un des brevets utilisés par Nespresso dans la guerre des capsules, et contesté depuis 2010 par les fabricants de capsules, a été révoqué jeudi par la Chambre de recours de l'office européen des brevets (OEB) à Munich. Cette décision prend effet dans toute l'Europe.
L'OEB, qui avait confirmé ce brevet en première instance est revenu sur sa décision et révoque ce brevet européen : ainsi, le brevet est réputé n'avoir jamais eu d'effets.

La société Ethical Coffee Company (ECC) était représentée par Renaud Fulconis, conseil en propriété industrielle et Grégoire Desrousseaux, avocat associé, August & Debouzy.

Cette décision aura très certainement des conséquences sur les différents contentieux engagés par Nespresso contre les fabricants de capsules dans les différents pays européens (Allemagne, Angleterre, France, Belgique, Pays-Bas, Italie et Espagne).


Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 12 juillet 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 9 juillet 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 juillet 2024 :