White & Case conseille RTL Group, le plus grand groupe audiovisuel européen, dans le cadre d’entrée en négociations exclusives avec TF1, M6 et Bouygues en vue de fusionner les activités de TF1 et M6 et créer un groupe de médias français d’envergure.
Le projet de fusion a été approuvé à l'unanimité par les Conseils d'administration de Bouygues, RTL Group et TF1 et le Conseil de surveillance de M6.
A l’issue de l’opération, Bouygues et RTL Group détiendraient respectivement 30% et 16% du nouveau groupe, après acquisition par Bouygues, auprès de RTL Group de 11% du nouveau groupe pour un montant de 641 M€. Bouygues serait l’actionnaire de contrôle exclusif et agirait en partenariat stratégique avec RTL Group dans le cadre d’une action de concert.
La réalisation définitive de l’opération serait prévue d’ici la fin de l'année 2022.
Les procédures d’information et de consultation des instances représentatives du personnel des sociétés concernées seront engagées conformément à la législation en vigueur. L’opération reste sous réserve de l'approbation des actionnaires de M6 et de TF1 réunis en assemblées générales extraordinaires ainsi qu’aux conditions suspensives habituelles en la matière, en particulier l'autorisation de l'Autorité de la Concurrence (ADLC) et celle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). L’opération donnerait par ailleurs lieu à une demande de dérogations au dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L’équipe de White & Case constituée pour cette opération est conduite par Marc Petitier, associé, assisté d’Olivier Pâris, Tiphanie Levassort, Hugo Chevillot, collaborateurs. Jérémie Marthan, associé, Rahel Wendebourg, collaboratrice, et Estelle Jégou, counsel, interviennent sur les aspects antitrust. Jean-Luc Champy, associé, assisté de Quirec de Kersauson, collaborateur, sur les aspects de droit public et audiovisuel. Alexandre Ippolito, associé, assisté de Claire Sardet, collaboratrice, sur les aspects de droit fiscal. Alexandre Jaurett, associé, assisté de Cécilia Grosjean, collaboratrice, sur les aspects droit social.
Les conseils juridiques de Bouygues et TF1 : Darrois Villey Maillot Brochier, Vogel & Vogel et Flichy Grangé.
Les conseils juridiques de M6 : les cabinets Bredin Prat, Allen & Overy, Arsene-Taxand et Deprez Guignot.
