BIGNON LEBRAY, en partenariat avec WALDECK RECHTSANWÄLTE, aux cotés du Département du Bas Rhin dans le cadre d'un emprunt Schuldschein d'un montant de 10 millions d'euros, quelques jours après la mise en place du programme EMTN du Département le 23 juillet dernier.

Régi par le droit allemand, l'emprunt d'un montant total de 10 millions d'euros conclu à la fin du mois de juillet 2013, affiche une durée de 18 ans et a été placé par la banque Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale auprès d'investisseurs allemands.

BIGNON LEBRAY (Gautier Chavanet, Associé et responsable du département droit bancaire et financier et Sébastien Pinot, Associé du département droit public / PPP) a conseillé le Département du Bas-Rhin sur les aspects de droit français, en partenariat avec WALDECK RECHTSANWÄLTE (Jan Liepe, Associé spécialisé en droit financier et droit public, Hendrik Pielka, Associé spécialisé en droit financier, bancaire et boursier et Nina Malaviya, Avocate spécialisée en droit public et boursier), cabinet d'avocats allemands, pour les besoins des aspects juridiques allemands.