Hogan Lovells : utilisation de la procédure Uniform Rapid Suspension

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Hogan Lovells est le premier cabinet à utiliser le nouveau mécanisme de protection des droits de l'ICANN, la procédure Uniform Rapid Suspension, pour Facebook.

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Hogan Lovells a représenté Facebook avec succès dans le cadre de la suspension du nom de domaine 'facebok.pw' en utilisant un nouveau mécanisme de protection des droits, la procédure Uniform Rapid Suspension (URS).

Facebook est la première société à déposer une procédure URS, un nouveau mécanisme qui permet de suspendre rapidement les noms de domaine portant atteinte à des droit de marque. Cette procédure a été créée par l'Implementation Recommendation Team (IRT)[i], une équipe formée par l'ICANN afin de développer et de proposer des solutions sur les questions de protection des marques dans le cadre des nouveaux noms de domaines (new gTLDs).

Hogan Lovells a demandé à ce que le National Arbitration Forum bloque le nom de domaine 'facebok.pw' du fait de sa trop grande similarité avec la marque Facebook. Selon Hogan Lovells, le nom de domaine 'facebok.pw' n'était pas utilisé de bonne foi par ses créateurs : il était utilisé afin d'abriter des pages internet listant des recherches populaires, dans le but de générer des frais à chaque clic.

A ce point s'est également ajouté le fait que les titulaires de ce nom de domaine avaient déjà enregistré d'autres noms de domaine reproduisant des marques de tiers. 'Facebok.pw' a ainsi été suspendu le 27 septembre 2013 pour la durée d'enregistrement restante.

Selon David Taylor, associé au sein du bureau de Paris de Hogan Lovells et à la tête d'un département spécialisé dans les noms de domaine, qui représentait Facebook dans ce dossier et qui était un membre de l'IRT, il s'agit d'un très bon exemple de la manière dont la procédure URS peut être utilisée afin de suspendre très rapidement un nom de domaine illégitime.

"Après de nombreuses années de développement du programme des nouvelles extensions d'ICANN depuis 2009 et le rapport de l'IRT proposant la procédure URS, c'est une très bonne nouvelle de voir cette procédure utilisée avec succès pour la première fois", souligne David Taylor.

"Cette procédure ne sera pas obligatoirement appropriée à toutes les circonstances, elle reste complémentaire à la Procédure Uniforme de Résolution des Litiges (UDRP). Le choix de son utilisation va dépendre essentiellement de ce que souhaite le titulaire de la marque reproduite et surtout si une simple suspension du nom de domaine (par opposition à son transfert ou à son annulation) est suffisante", poursuit-il.


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