De Pardieu Brocas Maffei conseille l’Etat français dans le cadre de la signature d’un accord d’exclusivité concernant le projet de cession par GE des activités nucléaires de GE Steam Power à EDF.
L’opération envisagée porterait sur les équipements d’îlots conventionnels de GE Steam Power pour les nouvelles centrales nucléaires, dont les turbines à vapeur Arabelle - les plus puissantes au monde - ainsi que la maintenance et les mises à niveau des centrales nucléaires existantes.
À l’issue du processus d’information-consultation des institutions représentatives du personnel concernées, les accords définitifs pourraient être conclus.
La réalisation de l’opération reste par ailleurs soumise à l’obtention des autorisations réglementaires requises et pourrait intervenir lors du premier semestre 2023.
L’Etat français est conseillé par De Pardieu Brocas Maffei avec une équipe dirigée par Guillaume Touttée, associé, et comprenant Paul Truck pour les aspects corporate ; Barbara Levy, associée, et Barbara Epstein pour les aspects de propriété intellectuelle ; et Laure Rosenblieh, counsel, pour les aspects de droit public.
GE est conseillé par : Bredin Prat avec Kate Romain, associée, pour les aspects corporate ; Allen & Overy sur les aspects regulatory et de droit de la concurrence.
EDFest conseillé par Freshfields Bruckhaus Deringer avec une équipe dirigée à Paris par Hervé Pisani et Guillemette Burgala, associés.
