CMS Francis Lefebvre est intervenu en tant que conseil fiscal du groupe Rubis Terminal dans le cadre du refinancement de sa dette obligataire émise sur le marché « High Yield » en 2020 pour un montant de 560 millions d’euros et dont l’échéance était initialement prévue en mai 2025, par la souscription :
- d’un nouvel emprunt à terme de 7 ans d’un montant de 700 millions d’euros,
- d’une ligne de crédit « Capex » d’un montant de 82,5 millions d’euros permettant d’accompagner le développement du groupe dans de nouveaux projets et
- d’une ligne de crédit « Revolving » d’un montant de 30 millions d’euros qui sera utilisée pour les besoins généraux de l’entreprise.
Joint-venture co-contrôlée par le groupe Rubis, opérateur français indépendant du secteur de l’énergie, et par les fonds gérés par I-Squared Capital, gestionnaire indépendant d’investissements en infrastructures au niveau mondial, Rubis Terminal est un des leaders européens indépendants spécialisé dans la distribution de produits pétroliers et le stockage de produits liquides et gazeux. Avec 15 dépôts et une capacité de stockage de 3,9 millions de mètres cubes répartie dans quatre pays (France, Pays-Bas, Belgique et Espagne), Rubis Terminal offre à une clientèle industrielle diversifiée des infrastructures de première importance dans le stockage liquide, couvrant une large gamme de produits pétroliers, chimiques et agro-alimentaires.
Pour cette opération, le groupe Rubis Terminal était conseillé :
- sur les aspects financiers, par Rothschild & Co (Vincent Danjoux, Alaric Audard, François Jarrosson, Paul-Emmanuel Saltré, Pierrick Auray, Gauthier Debove) ;
- sur les aspects fiscaux français, par CMS Francis Lefebvre avec Jean‑Charles Benois (avocat associé), Alexia Cayrel, Floriane Dienger et Mathieu Fermine (avocats) ;
- sur les aspects fiscaux néerlandais, par Loyens & Loeff avec Harmen Zeven (avocat associé), Bart Wingen, Roemer Schimmelpenningh et Daniël van der Vliet (avocats) ;
- sur les aspects juridiques, par Clifford Chance avec Daniel Zerbib (avocat associé), Chloé Desreumaux (avocat counsel), Sophie Laporte (avocat) et Ophélie Han Fing (juriste).
Le pool des prêteurs composé de Santander, DNB et CACIB était conseillé par Linklaters.
Le groupe Rubis avait pour conseil financier SPF.co (Stéphane-Paul Frydman).
