Alain Bensoussan Avocats : Marchés publics

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Intervention du cabinet Alain Bensoussan Avocats en matière de marchés publics.

 

Pour l'accompagnement des bailleurs sociaux dans le renouvellement de leur système d'information de gestion locative, le cabinet a mis au point une procédure innovante de passation du marché.

Les bailleurs sociaux étant soumis aux grands principes de la commande publique, le mode de passation a été orienté vers le dialogue compétitif avec une audition juridique spécifique destinée à diminuer les risques d'annulation du marché et à protéger les intérêts du bailleur social dans la conduite de sa mission de service public.

Les deux procédures traitées en 2013 sur ce process n'ont pas donné lieu à recours de la part des candidats évincés.


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