Bredin Prat défend Unilever

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Bredin Prat défend Unilever dans le cadre d’une action en référé d’heure à heure introduite par Colgate Palmolive.

bredin-prat

 

Dans une ordonnance de référé datée du 21 mars 2014, le Président du Tribunal de commerce de Paris a débouté Colgate Palmolive de ses demandes d’interdiction de commercialisation et de retrait du marché de tous les dentifrices « White Now Men » qu’Unilever commercialise sous la marque « Signal ».

Le Président du Tribunal de commerce de Paris a fait échec aux griefs formulés par Colgate Palmolive, qui invoquait la diffusion par Unilever (sur les emballages de ses dentifrices) d’une publicité comparative prohibée par l’article L. 121-11 du Code de la consommation et constitutive d’un trouble manifestement illicite. Pour rejeter les demandes de Colgate Palmolive, le Président du Tribunal a notamment jugé que les conditions qui subordonnent la qualification de publicité comparative n’étaient pas démontrées.

Outre le rejet des demandes, le Président du Tribunal de commerce de Paris a condamné Colgate Palmolive à payer à Unilever 10.000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Bredin Prat assurait la défense d’Unilever avec Jean-Daniel Bretzner (associé) et Eve Duminy. Colgate Palmolive était représentée par le cabinet Hugues Hubbard and Reed (Stefan Naumann).


Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 septembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 25 septembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 septembre 2024 :