Ashurst conseille BNP Paribas dans le cadre d'une titrisation "STS" publique pour la succursale allemande de BNP Paribas d'un montant de 525 millions d'euros.
Ashurst a conseillé BNP Paribas en qualité d'arrangeur unique et lead manager dans le cadre d'une titrisation publique "STS" (simple, transparente et standardisée) de créances résultant de contrats de prêt automobile conclus entre BNP Paribas S.A. Niederlassung Deutschland et des consommateurs situés en Allemagne. Il s'agit du premier ABS automobile allemand émis par BNP Paribas.
BNP Paribas S.A. Niederlassung Deutschland est la succursale allemande de BNP Paribas. Elle propose des crédit à la consommation en Allemagne, dont des financements automobiles pour particuliers, sous la marque "Consors Finanz". Consors Finanz est l'un des principaux fournisseurs de crédits à la consommation en Allemagne et propose des solutions de financement, de crédit-bail et d'assurance à ses clients.
Outre le fait d'être STS, cette transaction a également été structurée de manière à répondre aux critères de transfert de risque significatif (Significant Risk Transfer - SRT) définis dans le Règlement CRR.
Les créances ont été achetées par le fonds commun de titrisation français "Autonoria DE 2023", par le biais d'une émission de 525 millions d'euros d'obligations de classes A/B/C/D/E/F/G, toutes cotées sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg après approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Les obligations de classe A sont les titres les plus seniors émis par Autonoria DE 2023 et sont notées respectivement AAA(sf) par DBRS et Aaa(sf) par Moody's. Les autres obligations, subordonnées aux obligations de classe A, sont notées entre AA(high)(sf) et B(sf) par DBRS et Aa3(sf) et Ba3(sf) par Moody's. Les obligations de classe G ne sont pas notés.
L'équipe Global Markets d'Ashurst était composée d'Agathe Motte, associée, Aurélien Fournier, counsel, et Lucien Jarry, collaborateur, pour les aspects financement structuré français, de Martin Kaiser, associé, pour les aspects financement structuré allemands, d'Annabel Massey, collaboratrice senior, pour les aspects dérivés, de Katia Fettes, counsel, et Markus Waitschies, Senior Expertise Lawyer, pour les aspects de droit luxembourgeois, et de Margaret Sheehan, associée, pour les aspects de droit américain. Emmanuelle Pontnau-Faure, associée, et Solène Guyon, collaboratrice, ont traité les aspects fiscaux français de la transaction et Anders Kraft, associé, les aspects fiscaux allemands.
