A l’issue d’une longue négociation initiée il y a plus de 3 ans, le Fonds National d’Investissement (FNI), fonds d’investissement stratégique algérien, a signé ce jour un contrat d’achat d’actions portant sur l’acquisition d’une participation de 51% dans la société Orascom Télécom Algérie SpA (« OTA » ou « Djezzy ») auprès de Global Telecom Holding SAE (« GTH », anciennement Orascom Telecom Holding SAE), filiale du groupe VimpelCom, pour un montant de 2,643 milliards de dollars. Le

FNI et GTH ont par ailleurs convenu de conclure un pacte d’actionnaires (« le Pacte d’Actionnaires »), en vigueur à compter de la Réalisation de l’Opération, qui aura pour objet de régir leurs relations futures en tant qu’actionnaires d’OTA.

Djezzy est l’opérateur de téléphonie mobile leader en Algérie. La société fournit un éventail d’offres et de solutions, pré-payées ou post-payées, y compris des services voix, données et multimédia. En 2013, Djezzy a généré un revenu de 1,796 milliard de dollars et enregistré un EBITDA de 1,055 milliard de dollars. Au 31 décembre 2013, le réseau Djezzy comptait environ 17 millions d’abonnés, ce qui en fait le premier opérateur de téléphonie mobile en Algérie.

Dans cette opération complexe, le Fonds National d’Investissement était conseillé par une équipe du bureau de Paris du cabinet Shearman & Sterling LLP dirigée par Cyrille Niedzielski et Guillaume Isautier (Associés, M&A), Christian Guilluy (Of Counsel, M&A), Barbara Le Chapellier et Olivia Depret-Bixio (Collaboratrices, M&A), Anne-Sophie Maes (Counsel, Tax) et Maude Lebois (Counsel, Arbitrage).

FTI Consulting agissait en qualité de conseil financier du Fonds National d’Investissement dans le cadre de cette opération. L’équipe était composée de Mark Nelson-Smith (Affiliate, London), James Nicholson (Senior Managing Director, Paris) et Alexandre Rivière.

Samir Sayah, Local Partner de CMS Bureau Francis Lefebvre à Alger, est intervenu sur les aspects de droit algérien.

VimpelCom était conseillé par le cabinet Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP. L’équipe comprenait Sébastian Rice (Associé, M&A, Londres et Moscou), Daniel G. Walsh (Associé, M&A, Londres) ainsi que David N. Sewell (Counsel, M&A, Londres) et Graham Bell (Collaborateur, M&A, Londres). Les conseillers financiers de VimpelCom étaient Lucas Wilson et Sam Roberts de la banque UBS à Londres.

La signature de ce contrat d’achat d’actions a également pour effet de suspendre la procédure d’arbitrage introduite par GTH à l’encontre de la République Algérienne Démocratique et Populaire sur le fondement du traité bilatéral de protection des investissements conclu entre l’Algérie et l’Egypte, pour un montant litigieux de 16 milliards de dollars U.S. L’arbitrage est conduit en application du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI et administré par la Cour Permanente d’Arbitrage à La Haye.

Shearman & Sterling représentait la République Algérienne dans cette procédure, avec une équipe dirigée par Emmanuel Gaillard et Yas Banifatemi (associés), et comprenant Benjamin Siino, Marina Matousekova, Lara Kroop, Tsegaye Laurendeau, Julie Esquenazi, Pierre Viguier et Alexei Kirillov. Global Telecom Holding était représenté par une équipe de Gibson Dunn à Londres comprenant Penny Madden (Associée) et Sarah Wazen (Of Counsel).