Orrick a conseillé l’Etat (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Direction générale de l’énergie et du climat) dans le cadre de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel relative au projet de parc éolien flottant au sud de la Bretagne, projet attribué au groupement composé des sociétés Elicio et BayWa r.e.
Ce projet d'une puissance de 250 MW sera le premier parc éolien flottant commercial à se voir attribuer un tarif de contrat de complément de rémunération selon les indications données par le Gouvernement dans le communiqué annonçant le nom du lauréat.
Le parc permettra de produire l’électricité nécessaire aux besoins d’environ 450 000 habitants.
L’attribution de ce projet s’inscrit dans l’objectif de la France d’atteindre 18 GW de parcs éoliens en mer en service en 2035 et 45 GW en 2050, en particulier en développant les projets de parcs éoliens flottants.
L'équipe d'Orrick est intervenue sur les aspects de structuration et les aspects réglementaires de la procédure de mise en concurrence et du projet, ainsi que sur la rédaction de la documentation et le dialogue avec les soumissionnaires.
L’équipe est également intervenue sur les autres procédures de mise en concurrence relatives aux parcs éoliens en mer, posés et flottants, lancées par l’Etat dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
L'équipe Orrick était menée par Geoffroy Berthon (Associé, Droit public, Energie & Infrastructure) et comprenait :
- ·Constance Boillot (Of Counsel, Droit public, Energie & Infrastructure) ;
- ·Janina Dahmouh (Collaboratrice senior, Droit public, Energie & Infrastructure) ; et
- ·Lek Regjepaj (Juriste, Droit public, Energie & Infrastructure).
