August Debouzy accompagne l’Etat français (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de 80% du capital de la holding de détention de la société Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.
ASN est l’un des leaders mondiaux du marché des câbles sous-marins et développe des activités de conception, fabrication, maintenance et pose de câbles sous-marins. ASN, qui réalise un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros, est une entreprise unique en son genre en Europe et dispose de compétences industrielles et technologiques uniques mises en œuvre par près de 2.000 collaborateurs (dont 1.370 en France), répartis sur plusieurs sites en France et à l’étranger (notamment au Royaume-Uni et en Norvège).
ASN, sous la propriété de Nokia, a connu une croissance significative de ses revenus et se trouve bien positionnée pour continuer à bénéficier de la croissance du marché des câbles sous-marins, un secteur en forte demande.
La vente d'ASN à l'État français fait suite à des discussions approfondies ; elle démontre la capacité de l’État à investir dans des sociétés françaises afin de soutenir et développer leurs activités stratégiques. La maîtrise des procédés de fabrication et des unités de production de ces infrastructures essentielles participe à la résilience de la France et du continent européen.
Nokia conservera une participation de 20% et une représentation au conseil d'administration pour assurer une période de transition. Les accords discutés avec Nokia prévoient à terme la possibilité d’acquérir 100% du groupe ASN.
La vente devrait être finalisée d'ici à la fin de l'année 2024 ou en début d’année 2025. La réalisation définitive de l’opération est notamment soumise aux procédures d’information et de consultation des instances représentatives du personnel d’ASN et du groupe Nokia, ainsi qu’à l’obtention des autorisations réglementaires usuelles en la matière.
August Debouzy a conseillé l’Etat (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) avec une équipe coordonnée par Julien Wagmann (associé), Ruben Grouchka (counsel), Maxime Legourd (avocat senior) et Sophie Faulcon (avocate) pour les aspects transactionnels et corporate de l'opération, de Pierre-Olivier Ally (counsel) sur les aspects brevets, d’Alexandra Berg-Moussa (associée) et Thibaut Amourette (avocat senior) pour les aspects contrats opérationnels, de Pierre Perrot (avocat senior) sur les aspects IP, de Vincent Brenot (associé) et Ghislain Minaire (counsel) pour les aspects réglementaires et relatifs au droit public, de Virginie Devos (associée) et Lucie Constant (avocate senior) pour les aspects de droit social et de Renaud Christol (associé) pour les aspects de droit de la concurrence.
Les aspects relevant des juridictions étrangères ont été traités par August Debouzy avec l’appui de ses cabinets partenaires étrangers tandis que les aspects de droit maritime ont été sous-traités à Holman Fenwick Willan (Stanislas Lequette).
Le cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP (Pascal Bine, Armand Grumberg, Julien Zika et Clémence Gendre) est intervenu en tant que conseil juridique auprès de Nokia.
