Le cabinet d’avocats CLP-CLIPERTON a accompagné, en qualité de conseil juridique, Atlante France dans un ambitieux projet aux côtés de la Banque des Territoires, dans le domaine de la mobilité électrique.
Ce partenariat stratégique, prenant la forme de la création d’une société commune entre Atlante France et la Banque des Territoires, prévoit le déploiement et l’exploitation de plus de 500 points de recharge rapide pour véhicules électriques posant ainsi une nouvelle brique pour développer un réseau de recharge généraliste sur l’ensemble du territoire français.
La société commune (constituée par Atlante France et la Banque des Territoires) est dotée de 40 millions d’euros de fonds propres, apportés à 51 % par Atlante et 49 % par la Banque des Territoires.
En outre, agissant comme partenaire de mise en œuvre de l'Union européenne dans le cadre du volet Transport - Alternative Fuel Infrastructure Facility (AFIF) du Mécanisme d’Interconnexion pour l’Europe, la Banque des Territoires a, par son engagement financier, facilité l’obtention par Atlante d’environ 50 millions d’euros de subventions à travers quatre pays, permettant à Atlante de déployer un réseau de stations de recharge dans toute l'Europe du Sud.
Conseil juridique
L’équipe de CLP-CLIPERTON aux côtés d’Atlante France était composée de Bertrand Galvez, associé et Catherine Husson, counsel.
CLP-CLIPERTON accroit à travers ce projet son empreinte dans le secteur de la mobilité durable et plus globalement dans la transition énergétique.
