L’émission des obligations digitally native pour un montant de 100 millions d'euros portant intérêt à un taux de 3,33 % l'an et arrivant à échéance le 7 novembre 2034 par la Caisse des dépôts et consignations a été réalisée via l’infrastructure numérique des marchés financiers ("D-FMI"), composante du système de règlement de titres opéré par Euroclear Bank basée sur la technologie des registres distribués, pour la création des obligations digitally native, et de la technologie des registres distribués de la Banque de France (DL3S), pour le volet règlement de l’émission.
L’opération a été arrangée et les obligations digitally native placées par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Natixis. Les obligations digitally native sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et sont notées AA- par S&P.
L’émission a été réalisée dans le cadre des travaux exploratoires de l’Eurosystème et constitue la première émission d’obligations digitally native soumises au droit français via la D-FMI, la première émission d'obligations digitally native utilisant l'interconnectivité entre la D-FMI et DL3S, la première émission d’obligations digitally native par la Caisse des dépôts et consignations et la première émission d'obligations digitally native admises à la cotation sur Euronext Paris.
Préalablement à l’émission, une équipe transfrontalière et interdisciplinaire de Clifford Chance a conseillé Euroclear sur l’utilisation de la D-FMI pour l’émission d’obligations digitally native soumises au droit français.
L’équipe Clifford Chance, conseil dans le cadre de l’opération, était composée de Cédric Burford (associé), Frédérick Lacroix (associé, head of FinReg & Fintech), Auriane Bijon (counsel), Alexander Tollast (counsel), Baya Hariche (collaboratrice), ainsi que Lounia Czupper (associée) depuis Bruxelles, sur les aspects réglementaires et marchés de capitaux, et Pierre Goyat (counsel), Pascale Ekué (collaboratrice senior) sur les aspects droit fiscal.
