Orrick a conseillé la Direction générale de l’énergie et du climat dans le cadre de la procédure d’attribution des projets de parcs éoliens flottants en Méditerranée (dite « AO6 »)

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Orrick a conseillé la Direction générale de l’énergie et du climat dans le cadre de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel relative à l’attribution de deux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée.

Le projet situé dans la zone dite « Narbonaise » a été attribué au groupement composé d’Ocean Winds et Eolien en Mer Participation.

Le projet situé dans la zone dite « Golfe de Fos » a été attribué à la société Eoliennes Méditerranée Grand Large, dont EDF Renouvelables et Maple Power sont actionnaires.

Ces deux projets d'une puissance de 250 MW chacun permettront d’augmenter la capacité de production en énergie renouvelable de la France en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l’énergie.

L’attribution de ces projets s’inscrit en effet dans l’objectif de la France d’atteindre 18 GW de parcs éoliens en mer en service à horizon 2035 et 45 GW à horizon 2050, en particulier grâce au développement de projets de parcs éoliens flottants. L’attribution de ces deux projets en Méditerranée porte à près de 5,3 GW la puissance cumulée des projets éoliens en mer en service, en construction et en cours de développement sur les côtes françaises.

L'équipe d'Orrick est intervenue aux côtés de la DGEC sur l’ensemble de la procédure de mise en concurrence, notamment sur les aspects de structuration et les aspects réglementaires de la procédure et des projets, ainsi que sur la rédaction de la documentation et le dialogue avec les candidats. 

L’équipe est également intervenue sur les autres procédures de mise en concurrence relatives aux parcs éoliens en mer, posés et flottants, lancées par l’Etat dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, dont le projet de parc éolien flottant au sud de la Bretagne attribué en mai 2024.

L'équipe Orrick était en particulier composée de Geoffroy Berthon (Associé, Droit public, Energie & Infrastructure), Constance Boillot (Of Counsel, Droit public, Energie & Infrastructure) et Lek Regjepaj (Juriste, Droit public, Energie & Infrastructure).


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