10h30-11h30 > La covid et l’exécution des contrats en droit français : analyse et leçons à la suite des premières décisions de justice
A la lumière des premières décisions des Tribunaux de Commerce et des Cours d’Appel (Colmar, Paris (EDF/Total Direct Energie))
- Adaptation des clauses pour les futurs contrats
- Comment gérer les contrats signés avant la crise ?
- Utilisation stratégique de la crise pour se désengager de certains contrats ou en reporter l’exécution
- Quel impact sur les contrats relatifs aux marchés publics ?
- Quel impact sur les contrats internationaux ?
Quel rôle les tiers conciliateurs ont-ils joué pour proposer des solutions ?
Avec :
- Matthieu Guerineau, Directeur de la Direction du Contentieux, Groupe Servier (Animateur)
- Céline Leroy, Associée Litigation & Forensic, eight advisory
- Paul-Louis Netter, président du Tribunal de Commerce
- Stéphanie Smatt Pinelli, Directrice Juridique Contentieux Groupe Orano