Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Lazard Frères Gestion, nous apporte un éclairage sur l'actualité fiscale en matière de calcul du plafonnement de l'ISF, au regard des intérêts des (...)
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Sophie Moullet, Conseil en Propriété Industrielle au cabinet Novagraaf, fait le point sur l'affaire opposant les sociétés Nestlé SA et Nestlé Nespresso SA à la société Denner SA.
Dans une affaire (...)
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William Lobelson, Conseil en propriété industrielle au sein du Cabinet Germain & Maureau, fait le point sur les questions soulevées par l'élargissement de l'Union Européenne à l'occasion de l'adhésion de la (...)
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Eglantine Lioret, associée chez Wragge & Co, nous fait part de l'inadéquation du rythme de l'administration fiscale au regard du rythme de la vie des entreprises.
C’est une affirmation : les délais de (...)
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Comment le projet de réforme relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche tente de réaliser certains objectifs ? Pourquoi ne répond-il pas aux attentes de l'Université ? Comment il rend encore plus (...)
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Olivier Morel, avocat associé chez Cripps Harries Hall, et Solicitor of the Senior Courts of England and Wales, nous offre un éclairage sur la différence entre la rupture conventionnelle de droit français et (...)
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Julien Monsenego, Associé, et Rui Cabrita, Avocat, tous deux exerçant au sein du cabinet d’avocats Olswang, nous informent des suites juridiques et fiscales de l’affaire Offshore Leaks.
L'affaire Offshore (...)
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Mikael Salmela, Helene Bernhard, Hogan Lovells (paris) LLP, et Fabien Roy, Hogan Lovells (Brussels), commentent l'adoption récente du décret d'application "Transparence".
Le décret n°2013-414 du 21 mai (...)
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Marie Perrazi, Associée du Cabinet Touzet, Bocquet & Associés, fait le point sur le contrat type de commission de transport.
Jusqu'à la publication récente du décret du 5 avril 2013, seules les (...)
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Kami Haeri, Associé, et Valérie Munoz-Pons, Avocat senior, tous deux exerçant chez August & Debouzy Avocats, commentent l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 avril 2013 (Cass. (...)
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Elodie Rochoux, juriste chez INLEX IP Expertise, nous propose son analyse sur l'arrêt OMEL / ONEL rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 19 décembre 2012 en matière de marque.
Depuis (...)
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Fabien Honorat, avocat associé chez Péchenard & associés, nous propose son analyse sur l'arrêt Euronics Belgium CVBA c/ Kamera Express BV et Kamera Express Belgium BVBA rendu par la Cour de Justice de (...)
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Eric Schahl, membre du cabinet Inlex, analyse les différents raisonnements existant en amont du dépot de marque.
La plupart du temps les dépôts de marques sont effectués avec spontanéité au nom personnel (...)
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