Les groupes de travail de l’Observatoire Européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle doivent se réunir à Bruxelles la semaine prochaine pour mettre en oeuvre le programme 2013 visant à sensibiliser le public au problème de la contrefaçon et à favoriser l’échange d’informations et la formation en la matière. 

L’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage créé en 2009 par la commission européenne a été transféré à l’OHMI en juin dernier et rebaptisé "Observatoire des atteintes aux droits de propriété intellectuelle". M. Paul Maier en a pris la direction.

L’Observatoire compte dorénavant cinq groupes de travail. Aux trois groupes qui existaient auparavant, à savoir les groupes "juridique" (1), "statistiques" (2) et "sensibilisation du public" (3), deux nouveaux groupes chargés de développer des programmes de formation (4) et de déterminer le rôle de la propriété intellectuelle dans le monde digital ont été constitués.

La France a un ou plusieurs représentants dans chacun de ces groupes composés d’acteurs publics et privés (notamment des représentants des administrations, du CNAC et des associations telle que l’Unifab, l’INTA, l’ECTA, BASCAP....).

Les groupes de travail se réuniront individuellement entre les 18 et 21 février et de manière collective du 23 au 27 septembre. Les représentants du secteur public et du secteur privé ont par ailleurs prévu des réunions séparées au moi d’avril.

Un programme ambitieux pour 2013, résultat de la campagne de consultation générale lancée par l’OHMI, a été adopté fin 2012. Les principaux projets qui composent ce programme portent sur :

- Plusieurs types d’actions de sensibilisation du public. En premier lieu, l’Observatoire va prochainement mettre à disposition des parties prenantes un référentiel commun de campagnes de sensibilisation menées ces dernières années pour permettre le partage et l’échange d’expériences et d’informations sur l’élaboration de stratégies, de contenus et d’idées qui ont fait leur preuve. En second lieu, et afin que les futures campagnes de sensibilisation du public soient le plus efficace possible, l’Observatoire a lancé deux études : la première doit analyser l’impact de la propriété intellectuelle sur la croissance et l’emploi dans l’Union européenne et la seconde doit porter sur la perception de la propriété intellectuelle par les citoyens européens.

Enfin, un site web multilingue centralisant toute l’information disponible sur les droits de propriété intellectuelle et leur respect devrait voir le jour.

- L’élaborer d’un outil permettant de réunir, analyser et présenter des données et statistiques portant sur la contrefaçon et le piratage dans l’Union européenne. L’objectif est de mieux comprendre les problèmes et les tendances associés à ces phénomènes.

- La mise en place d’un système sécurisé d’échange d’informations entre les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les autorités en charge de la lutte contre la contrefaçon, notamment pour permettre aux autorités publiques de prendre des décisions mieux informées en matière de détection et d’investigation. L’Observatoire devra relever le défi d’obtenir l’adhésion des parties intéressées et de parvenir à créer un outil qui ne soit pas le simple duplicata de systèmes préexistants, tel qu’IPM développé par l’OMD , COPIS de la DG TAXUD, ou encore ceux d’Europol ou des autorités nationales. L’observatoire semble avoir pris en compte ces risques et prévoit d’assurer l’interopérabilité de son système avec ceux existants et de proposer aux titulaires de droits de nouveaux services tels que la possibilité de soumettre un formulaire automatiquement pré-rempli de «demande d’intervention des autorités douanières», automatisme qui serait rendu possible par un lien avec les bases TMview et Designview.

- La mise en place de formations spécialisées pour permettre aux responsables en charge du respect de la propriété intellectuelle d’avoir des compétences actualisées en la matière.

- L’identification des meilleures pratiques en matière d’application des droits de propriété intellectuelle à travers l’Union européenne. L’objectif est de faire connaitre aux autorités répressives les pratiques, outils et stratégies les plus efficaces en ce domaine.

Tania Kern, Avocat, Kern, Weyl & Andréani  & Florence Houisse, élève avocat

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NOTES

1. L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Office chargé des marques et dessins et modèles communautaires).
2. Comité National Anti-Contrefaçon (coalition française de tous les partenaires publics et privés concernés par le respect des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon dont le secrétariat est assuré par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle - INPI).
3. Le programme complet est disponible à l’adresse suivante:
http://oami.europa.eu/ows/rw/resource/documents/observatory/work_programme_2013_fr.pdf
4. Organisation Mondiale des Douanes