La Cour de cassation approuve le rejet pour incomplétude du cahier des charges "savon de Marseille" déposé à l'Inpi en vue de l'obtention d'une indication géographique : s'il associe, dans sa dénomination, un produit à une ville, il vise, comme zone géographique, l'ensemble du territoire national, de sorte que le produit n'est en réalité associé à aucune aire géographique ni lieu déterminé.
L'association savon de Marseille France (ASDMF) a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) une demande d'homologation de son cahier des charges "savon de Marseille" en vue de l'obtention d'une indication géographique visant à protéger des savons sous forme solide, liquide ou pâteuse produits par saponification sur le territoire français. La cour d'appel de Paris a rejeté le recours (...)
