Avec la promulgation de la Loi sur les startups, le gouvernement espagnol réglemente pour la première fois le concept de télétravail international (ci-après, les « nomades numériques »), dans la lignée des initiatives d'autres pays de l'UE, tels que le Portugal ou l'Italie, dans le but de faire de l'Espagne un pays plus attractif pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers, comprenant notamment une série de mesures fiscales (régimes fiscaux spéciaux), commerciales (agilité dans la création d'entreprises émergentes, les startups) et migratoires (ajustement et agilité du processus de résidence).
Qu'est-ce qu'un « nomade numérique » ?
Est considéré comme un « nomade numérique » un ressortissant d'un pays tiers (hors UE) qui exerce une activité salariée (contrat travail-employé) ou indépendante (contrat commercial ou de service) à distance, au profit d’entreprises établies en dehors de l'Espagne.
Les professionnels doivent être diplômés ou titulaires d’un diplôme de troisième cycle, provenant d’universités prestigieuses, des formations professionnelles et des écoles de commerce reconnues ou jouissant d’une expérience professionnelle minimum de 3 ans.
Quelles sont les conditions requises pour prouver sa résidence et travailler en Espagne ?
Nous devons tout d'abord faire la différence entre une activité salariée et une activité commerciale, à distance en Espagne, réalisée par un travailleur étranger.
S’il souhaite exercer une activité salariée, il doit prouver qu'existe une relation de travail préalable à la demande de visa ou de permis de séjour de 3 mois et que cette activité peut être exercée 100 % à distance (ces deux conditions sont attestées par le contrat de travail). En outre, il faut prouver que la société étrangère avec laquelle il a conclu le contrat de travail exerce une activité réelle, préalable et continue d'au moins 1 an.
Si, en revanche, l’intéressé va exercer une activité commerciale indépendante, il devra prouver qu'existe une relation contractuelle préalable à la demande de visa ou de permis de séjour de 3 mois avec une ou plusieurs entreprises étrangères et que cette activité peut être réalisée 100 % à distance. Tout comme l'hypothèse d’un salarié, il doit également prouver qu'existe une activité réelle et continue d'au moins 1 an, mais dans ce cas précis, avec la ou les entreprises avec lesquelles il maintient une relation professionnelle. Enfin, il convient de noter que si un étranger a l'intention de travailler pour une ou plusieurs entreprises espagnoles, il pourra le faire dans une limite non supérieure à 20 % du chiffre d'affaires total.
Quels sont les moyens de résider en Espagne ? Différence entre visa et permis de séjour.
Les personnes qui ont l'intention de résider en Espagne pour une période non supérieure à 1 an peuvent demander un visa de télétravail auprès des bureaux consulaires espagnols. Ce visa leur permettra de résider et de travailler sur le territoire espagnol, et aucune autre gestion au niveau migratoire ne sera nécessaire.
Les personnes qui ont l'intention de résider en Espagne pour une durée supérieure pourront demander un permis de séjour d'une durée de validité maximale de 3 ans, renouvelable de 2 ans supplémentaires. Cette
demande doit être présentée auprès de l'Office des étrangers (connu sous le nom d'UGE), pour ensuite demander un visa et, le cas échéant, une carte de séjour (TIE, Tarjeta de identidad de extranjero).
Les personnes qui sont initialement entrées en Espagne avec un visa d'un an peuvent faire une demande de permis de résidence et ainsi prolonger sa validité avant les 60 jours préalables à la date d'expiration du visa.
Enfin, il convient de noter que les membres de famille proches peuvent demander et obtenir un visa ainsi qu’un permis de résidence conjointement au bénéficiaire ou au travailleur (conjoint/e ou concubin/e enregistré/e, enfants mineurs ou adultes à charge et ascendants à charge), lesquels disposeront d'un permis de travail.
Régime fiscal spécial pour les nomades numériques
Les nomades peuvent également bénéficier d'un régime fiscal spécial (connu sous le nom de Loi Beckham) durant les 5 prochaines années fiscales, à condition qu'ils n'aient pas résidé auparavant en Espagne (critère des 5 années fiscales précédentes). Ce régime prévoit certains avantages importants tels qu'un taux fixe de 24 % applicable aux revenus du travail (jusqu'à un maximum de 600 000 €) et la non-imposition des revenus par d’autres recettes générées et obtenues en dehors du territoire espagnol. Les membres de la famille du nomade peuvent également bénéficier de ce régime.
Marta Salvador Mateo, avocate en droit de l'immigration et de la mobilité internationale. AGM Avocats- Abogados
