Le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité, du chef-gérant de restauration collective, employé par une commune, qui a commis plusieurs erreurs importantes d'appréciation dans l'organisation d'un repas de Noël, et qui n'avait jamais subi aucune sanction disciplinaire, est disproportionné.
En mai 2016, un agent public a été recruté au sein des services de la commune de Gignac-la-Nerthe en qualité de chef-gérant de restauration collective. Après l'avoir suspendu de ses fonctions, le maire de la commune l'a licencié par un arrêté du 24 janvier 2018 pour motif disciplinaire, sans préavis, ni indemnité, et l'a radié à compter de cette même date des cadres de cette collectivité. Le tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 1er avril 2020, a annulé l'arrêté (...)
