Toute activité économique est potentiellement génératrice de contentieux de natures variées.
Cependant, quelle que soit l’origine du différend, de nombreuses fonctions de l’entreprise vont être immédiatement affectées.

L’un des premiers challenges du responsable contentieux est de très rapidement identifier ses points de contacts internes et de communiquer avec eux d’une manière pertinente, adaptée à leurs qualités, expérience et fonctions.Eu égard à l’objet du différent, il s’agira aussi bien des opérationnels disposant de l’historique de l’affaire, que de tout autre homme de l’art disposant d’expertise pertinente (technique, scientifique, etc...). Ainsi il établit la relation de confiance indispensable à sa mission et à la défense des intérêts de l’entreprise, et peut rapidement faire valoir ses recommandations lorsque des décisions aux enjeux financiers souvent importants s’imposent.

Sensibiliser les Directions Opérationnelles aux enjeux de la procédure, en termes de risques financiers, de coût et d’image, permet de mobiliser les équipes nécessaires et de définir d’un commun accord tant les ressources à dégager que la stratégie (judiciaire ou amiable) à mettre en œuvre au fil de la procédure.

Communiquer aux Directions Financière et Comptable une analyse des risques aussi précise et fiable que possible eu égard à l’aléa judicaire permet un traitement comptable irréprochable. Si le juriste laisse à l’homme de l’art la responsabilité des écritures (passage de provision, impact sur la prise de revenu..), il lui apporte les précisions permettant d’éviter une remise en cause ultérieure de ses décisions par les instances de contrôle. A cet égard, je juriste est régulièrement sollicité directement par les auditeurs externes ou commissaires aux comptes, notamment lors de leur mission de certification des comptes, ou par le service fiscal interne à l’occasion de contrôles fiscaux (lors de remise en cause de passages à pertes ou assujettissement à la TVA d’une indemnité transactionnelle par exemple).

Informer immédiatement la Direction de la Communication de l’existence de tout litige "sensible" permet d’anticiper d’éventuels communiqués dans les médias et de préparer les réponses adéquates. La pertinence de la communication, tant au regard du dossier lui-même que de la politique de communication de l’entreprise est alors assurée.

On comprend ainsi pourquoi, au-delà de ses qualités de juriste, le responsable contentieux doit être un excellent communicant, que ce soit vis-à-vis des collaborateurs et dirigeants de l’entreprise ou à l’égard de ses auditeurs et conseils externes (avocats, experts conseils ...).

Florence Saint-Hilaire, Litigation Counsel IBM France

A propos

Cet article provient du numéro 11 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial s'intéresse au juriste d'entreprise face au contentieux.

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