Le choix des partenaires externes amenés à assister les juristes d’entreprises n’exige pas seulement une sélection adéquate des cabinets d’avocats avec lesquels s’établira la relation de confiance indispensable à la réussite : un des aspects majeurs de la politique d’organisation des équipes juridiques requiert que soient définis avec clarté ce qui sera fait en interne et ce qui sera confié à l’expertise extérieure. Ce choix déterminera la taille des équipes, la répartition des frais fixes et des dépenses variables, la qualification des juristes internes, leur degré d’implication dans les dossiers de l’entreprise, leur spécialisation, en un mot le style du département juridique.

Au cours de ma carrière professionnelle, j’ai été amené à côtoyer à cet égard des types d’organisation – et de traditions – très différents. Certaines sociétés choisissent de confier toutes leurs affaires importantes à de grands cabinets d’avocats, se contentant d’une équipe réduite de juristes d’entreprises. Il m’a semblé que le sentiment de sécurité juridique qui en résultait se révélait souvent illusoire à défaut d’un bon encadrement. Sans pouvoir établir de règle générale, les coûts m’ont souvent paru élevés, le contrôle de la gestion juridique limité, et les collaborateurs internes, ne mettant guère la main à la pâte, m’ont semblé apprendre peu et agir essentiellement comme des intermédiaires.

D’autres sociétés font le choix de ne s’adresser à l’extérieur qu’en cas de stricte nécessité : procès requérant le ministère d’un avocat, ou affaire demandant des compétences très spécialisées. L’essentiel du travail, recherche comprise, est mené à bien par les juristes de l’entreprise. Malgré les limites d’un tel système, qui n’est pas adapté à toutes les situations, j’ai pu observer que les juristes internes peuvent ainsi acquérir une expérience personnelle et surtout développer le crédit de leurs propres avis, apportant à leur société, qu’ils connaissent parfaitement, des conseils autorisés.

Il n’est toutefois pas de règle absolue qui permette de dire où placer le curseur entre ces deux extrêmes. Cela dépend de la taille de l’entreprise, du type d’affaires qu’elle a à traiter et de la variété des spécialités abordées. L’expérience m’a enseigné que ce choix devait être mûrement réfléchi et régulièrement remis en question.

Comme j’ai pu le constater personnellement, ce qui est vrai pour un département juridique l’est également pour celui de la propriété intellectuelle. Faut-il par exemple rédiger les brevets en interne, avec la complicité active des inventeurs, par des équipes d’ingénieurs brevet mandataires européens, ou faut-il en confier la rédaction, le dépôt et la gestion à des cabinets spécialisés ? Les deux formules ont leurs défenseurs. A chacun de s’appliquer à un choix judicieux !

François Fierens, Directeur de la propriété intellectuelle chez Total Petrochemical

François Fierens est actuellement directeur de la propriété intellectuelle de Total Petrochemicals. Au cours d’une carrière variée, il a exercé plusieurs fonctions aux Nations Unies avant de poursuivre une carrière de juriste d’entreprise qui l’a conduit à exercer des responsabilités de directeur juridique dans des sociétés de taille mondiale.

A propos

Cet article provient du numéro 12 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial est consacré à la 42 ème assemblée générale de l'AFJE.

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