La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 23 mai 2024. Afin de se prémunir contre une pénurie de logements, une proposition de loi (n° 2003) déposée le 15 septembre 2023 à l'Assemblée nationale se donne pour objectif de fluidifier globalement le marché de l’immobilier, en facilitant la transformation des locaux commerciaux en logements. L’article 1er se destine à créer une dérogation décidée par l’autorité compétente en matière d’urbanisme pour autoriser, sous conditions, la transformation de bureaux en logements lorsque le plan local d’urbanisme ne le permet pas. Les articles 2 et 3 visent à laisser la possibilité aux maires des (...)
