La volonté commune de partager les dépenses de la vie courante justifie qu’un seul des concubins rembourse l’emprunt immobilier du domicile familial.

Deux concubins ont acquis en indivision, chacun pour une moitié, un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison. Après la séparation du couple, un tribunal a ordonné le partage de l'indivision.Le concubin ayant remboursé seul l’emprunt immobilier du domicile familial, il demande à se voir reconnaître créancier envers l’indivision d'une somme au titre de ce remboursement. Le 2 juillet 2014, la cour d’appel de Paris rejette sa demande. Le concubin forme un pourvoi en cassation. Le 13 janvier 2016, la Cour de cassation rejette le pourvoi."Après avoir constaté que l'emprunt immobilier avait été contracté par les deux concubins, que (...)