La Cour de cassation s'est prononcée sur l'exercice de l’autorité parentale de l'enfant issu d'un mariage annulé pour bigamie.

Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'exercice de l’autorité parentale en cas de nullité d’un mariage pour bigamie. Lorsqu'un mariage est annulé, l'enfant né de ce mariage bénéficie quand même de la présomption de paternité. La question en suspens est de savoir comment attribuer les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. En l'espèce, M. Y. avait épousé Mme X. alors qu'il était encore marié avec Mme Z.Après plusieurs années, Mme X. a découvert le précédent mariage de M. X. et ses manœuvres dolosives. Elle a demandé l'annulation du mariage. La Haute juridiction judiciaire constate que M. Y. ne pouvait ignorer que son (...)