M. J., né en Côte d'Ivoire saisi le tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, son père et son grand-père étant français. Le tribunal de grande instance, faisant application de la loi ivoirienne du 7 octobre 1964, a rejeté sa demande. Dans un jugement du 9 novembre 2007, il retient que si la filiation de J. tait établie à l'égard de P., son père, en revanche, la filiation de ce dernier, à l'égard de H., grand-père de J. ne l'était pas dès lors que l'acte de naissance ne portait aucune autre mention que le nom de H., sans autre élément. La cour d'appel confirme la décision dans un arrêt du 6 novembre 2008. La Cour de cassation censure les juges du fond au visa de l'article 311-14 du Code civil. Dans un arrêt du 27 mai 2010, la (...)