L'auteur d'une reconnaissance de paternité qui sait ne pas être le père biologique de l'enfant doit être relaxé du chef de faux document administratif : une telle reconnaissance, qui n'atteste en elle-même d'aucune réalité biologique, est insusceptible de caractériser une altération frauduleuse de la vérité, quand bien même le prévenu aurait cherché à contourner les règles de l'adoption.

Deux hommes résidant en Polynésie française ont pris contact avec la cellule d'adoption de la direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) et ont déposé une demande d'agrément qu'ils ont confirmée quelques mois plus tard.Ce couple a ensuite fait l'objet d'un signalement, auprès de la DSFE, par le centre hospitalier de la Polynésie française pour avoir distribué, à la maternité de (...)