CEDH : retrait d'enfants placés en raison du changement d'identité de genre du parent d'accueil

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La Russie a violé la CEDH en retirant des enfants placés dans une famille d'accueil seulement parce que l'un des parents a commencé un parcours de transition de genre.

L’affaire concerne le retrait de la garde de deux enfants, âgés de quatre et cinq ans à l’époque des faits, et la résiliation du contrat d’accueil les concernant, au motif que leur parent d’accueil était une personne transgenre et avait entamé un parcours de transition de genre. Dans son arrêt de chambre Savinovskikh et autres c/ Russie (requête n° 16206/19), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’Homme. La Cour observe que les enfants en question souffrent de graves (...)

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