Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, qui indemnise la victime d’un accident qui a dû subir une opération à l’occasion de laquelle elle a contracté une maladie nosocomiale, peut lui être subrogé dans son action contre la clinique et ses médecins.

Une piétonne a été victime d'une chute causée par un chien dont le propriétaire n'a pas été identifié. Son état a nécessité la pose d'une prothèse dans une polyclinique. Des complications étant apparues, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a versé à la patiente une certaine somme à titre d'indemnisation. Estimant que les complications étaient la conséquence d'une infection nosocomiale survenue à l'occasion de l'intervention chirurgicale et qu'il était subrogé dans les droits de la victime, (...)