Distinguer fouilles archéologiques et découvertes forfuites : les règles d'appropriation des vestiges archéologiques dépendent de la nature des fouilles ayant conduit à leur mise au jour.

En février 2011, deux personnes ont pratiqué des fouilles sur un terrain privé et découvert 278 pièces de monnaie antique qu'ils ont remises au service régional d'archéologie (SRA) aux fins d'étude après avoir déclaré leurs trouvailles auprès de ce service.En octobre 2011, des fouilles archéologiques ordonnées par un arrêté préfectoral, autorisées par la propriétaire du terrain et effectuées par le SRA, ont permis la mise au jour de trois amphores contenant 23.015 pièces de monnaie antique qui ont été déposées dans un laboratoire sous la responsabilité de ce service.Après avoir vainement sollicité la (...)