M. X. a relevé appel du jugement du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes ainsi qu'à la décharge des contributions et prélèvements sociaux mis en recouvrement. Dans un arrêt du 16 juin 2009, la cour administrative d'appel de Marseille a constaté que l'épouse du requérant a perçu, à raison de la maladie qui l'affectait, une somme à titre d'indemnités complémentaires, laquelle lui a été versée, non par les organismes de sécurité sociale visés à l'article 80 quinquies du code général des impôts, mais par la caisse nationale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, via son employeur, en vertu d'un contrat d'assurance souscrit de son propre gré par l'intéressée. La cour (...)