Une actualité du 19 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les documents relatifs aux services à la personne sont mis à jour des taux de TVA de (...)
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Un versement forfaitaire tel qu'un "forfait soins" constitue la contrepartie des prestations de soins effectuées à titre onéreux par un Ehpad au profit de ses résidents et relève, à ce titre, du champ (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2013 les plafonds d'exonérations et d'abattements facultatifs applicables en ZUS, ZRU et ZFU.
Une actualité du 18 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Deux textes fixent respectivement le taux de la contribution sur les boissons énergisantes et ses modalités d'application.
Un arrêté du 7 mars 2014, publié au Journal officiel du 27 mars 2014, fixe pour (...)
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Publication au JOUE d'un décision du Conseil permettant des exonérations ou des réductions de l'octroi de mer pour les produits fabriqués à Mayotte.
Une décision du Conseil du 11 mars 2014, publiée au Journal (...)
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Seules les sommes effectivement encaissées ou mises à la disposition d'un contribuable imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peuvent entrer dans sa base d'imposition à la taxe (...)
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L'administration fiscale commente l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'IS.
Une actualité du 6 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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