Les déficits subis par la société ne peuvent être à l’origine d’une correction du prix de revient des parts que s'ils ont été effectivement déduits par l'associé.
M. B exerçait une activité de marchand de biens, et était cogérant et associé, à hauteur de 50 % du capital composé de 500 parts, de la société en nom collectif T., laquelle détenait 13,20 % du capital de la SNC H., ces sociétés étant spécialisées dans l'immobilier. Il a par la suite cédé ses parts et a déclaré une moins-value de cession. A la suite d'un contrôle, l'administration a remis en cause l'existence de cette moins-value et a estimé que l'opération avait dégagé une plus-value. Par ailleurs, à l'issue de la vérification de comptabilité de la SNC H., l'administration fiscale a notifié à la SNC T. les conséquences (...)
