L’administration fiscale apporte des précisions sur la réduction temporaire du tarif de l’IFER pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque mises en service après le 1er janvier 2021 et sur la définition d'une centrale d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique.
Une actualité du 30 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) prévue à l'article 1519 F du code général des impôts (CGI) s'applique aux centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique.L'article 123 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a instauré une réduction tarifaire pour les installations (...)
